Nom du Club d’Escrime : Villemomble Sports Escrime
Structure juridique responsable : Villemomble Sports, club omnisport de la ville de Villemomble, Asociation loi 1901 ex: Association loi 1901
Dernière mise à jour : 24/09/2026
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site internet www.vsescrime.net (ci-après le « Site »).
Le Site est édité par la section escrime Villemomble Sports Escrime, rattachée juridiquement à l’association Villemomble Sports (ci-après l’ « Éditeur » ou le « Club »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les informations légales concernant le Site sont les suivantes :
- Propriétaire / Structure juridique : Villemomble Sports, association régie par la loi 1901, dont le siège social est situé au 13 bis rue d’Avron, 93250 Villemomble, immatriculée sous le numéro SIRET 7856467950002.
- Section sportive : Section Villemomble Sports Escrime
- Directeur de la publication : Lahoussaine Biyoukar, président de Villemomble Sports
- Hébergeur du Site : OVH (OVHCloud) , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE ET SERVICES PROPOSÉS
Le Site a pour vocation de présenter la vie du club d’escrime, à savoir :
- Les horaires des entraînements et des cours par catégories d’âge.
- Les modalités d’inscription, de réinscription et les tarifs.
- Les actualités, résultats sportifs, calendriers des compétitions et événements du club.
- Des galeries de photos et de vidéos illustrant la vie du club et les manifestations sportives.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus (textes, logos, graphismes, icônes, images, photographies, clips audio ou vidéo, logiciels, etc.) présents sur le Site est la propriété exclusive de l’Éditeur (ou de ses partenaires et adhérents ayant consenti une autorisation de diffusion), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou à la Fédération Française d’Escrime (FFE).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :
- Publication de photographies et de vidéos :Les photographies et vidéos publiées sur le Site représentant des adhérents (enfants ou adultes) le sont exclusivement sur la base des autorisations parentales ou des droits à l’image signés lors de l’adhésion annuelle au Club.
- Droit de retrait : Si un adhérent (ou son représentant légal pour un mineur) souhaite qu’une photo ou une vidéo le concernant soit retirée du Site, il peut en faire la demande par e-mail à l’adresse : contact@vsescrime.net. La suppression interviendra dans les meilleurs délais.
- Publication des noms (résultats, listes, etc.) : Les noms et prénoms d’adhérents diffusés sur le Site (notamment dans le cadre de résultats sportifs ou d’informations pratiques) le sont dans le cadre strict de l’information sportive légitime et avec l’accord implicite ou explicite lié à la prise de licence. Tout adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données en contactant le Club.
ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Club d’escrime et l’association omnisport déclinent toute responsabilité concernant :
- L’exactitude des informations : Les informations et horaires communiqués sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en cours de saison (changements de créneaux de salle d’armes, annulations de cours, etc.). Il appartient aux adhérents de vérifier ces informations auprès des encadrants.
- Les bugs et interruptions : L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- Les liens hypertextes : Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (Fédération Française d’Escrime, mairie, partenaires). L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est formellement interdit de :
- Publier ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, racistes ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Tenter de porter atteinte à la sécurité technique du Site (tentatives de piratage, introduction de virus, surcharge des serveurs).
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de l’association Villemomble Sports.